Partie 1 : La vente immobilière

Evaluation initiale
Module 1 : GÉNÉRALITÉS SUR LA VENTE IMMOBILIÈRE
o Définition de la vente immobilière
o Les contrats préparatoires
o Le cadre de l’avant contrat
o La stipulation de conditions
o La protection du bénéficiaire
o Le droit de rétraction de l’acquéreur immobilier non professionnel
o La règlementation des versements d’argent
o Les autres protections du bénéficiaire
o Avants contrats et procédures collectives
o La promesse unilatérale de vente
o L’option réservée au bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente
o Les indemnités d’immobilisation
o L’issue de la promesse de vente n°1 : l’absence de levée d’option
o L’issue de la promesse de vente n°2 : les modalités de la levée de l’option
o L’issue de la promesse de vente n°3 : le refus de vendre ou d’acheter après la levée de l’option. 
o L’issue de la promesse de vente n°4 : la perte ou la dégradation du bien
o La transmission de la promesse
o La promesse unilatérale d’achat
o La promesse synallagmatique et la vente sous signature privée
o Cas spécifique de la promesse synallagmatique valant vente
o Cas spécifique de la promesse ne valant pas vente
o Autres spécificités concernant la promesse de vente
o La fiscalité de la promesse synallagmatique
o Transmission de la promesse
o Quiz intermédiaires

Module 2 : LE PACTE DE PRÉFÉRENCE
o Nature et contenu du pacte de préférence
o Les modalités de mise en œuvre du pacte de préférence
o Les effets juridiques du pacte de préférence
o Les clauses caractéristiques des avants-contrats
o Les clauses caractéristiques d’un pacte de préférence
o La vente amiable d’immeuble
o Les vices du consentement : l’erreur
o Les vices du consentement : le dol
o Les vices du consentement : la violence
o Les vices du consentement : les sanctions dans le cadre d’un vice du consentement
o Quiz intermédiaires

Module 3 : CAPACITÉ ET POUVOIR DES PARTIES
o Capacité des parties : cas des mineurs propriétaires
o Capacité des parties : cas des majeurs vulnérables
o Les interdictions spéciales d’acquérir
o L’interdiction pénale d’acheter au titre de l’habitat indigne
o L’entreprise faisant l’objet d’une procédure collective
o Les pouvoirs des parties
o Quiz intermédiaires

Module 4 : LE CONTENU DE L’ACCORD DES PARTIES
o L’IMMEUBLE
o La détermination du prix de vente
o Le prix lésionnaire
o Le prix réel et sérieux
o La vente affectée d’une condition
o La vente affectée d’un terme
o Quiz intermédiaires

Module 5 : LES FORMALITÉS
o Les formalités préalables à la vente
o Le carnet d’information du logement
o Le dossier de diagnostic technique
o L’acte authentique
o Les formalités postérieures à la vente
o Quiz intermédiaires

Module 6 : LES CLAUSES USUELLES
o Les clauses usuelles
o Quiz intermédiaires

Module 7 : LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE
o LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE
o Quiz intermédiaires

Module 8 : L’OBLIGATION DU VENDEUR
o Le devoir d’information
o L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE – Partie 1
o L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE – Partie 2
o L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE – Partie 3
o LA GARANTIE D’ÉVICTION – Partie 1
o LA GARANTIE D’ÉVICTION – Partie 2
o LA GARANTIE DES VICES CACHÉS – Partie 1
o LA GARANTIE DES VICES CACHÉS – Partie 2
o LA GARANTIE DES VICES CACHÉS – Partie 3
o LES GARANTIES DES VICES DE POLLUTION
o Quiz intermédiaires

Module 9 : Obligations de l’acheteur
o La première obligation de l’acheteur, celle de payer de vente 
o Les autres obligations de l’acheteur
o Quiz intermédiaires

Module 10 : Transfert de propriété, des risques et de la jouissance
o Le transfert de propriété, des risques et de la jouissance
o Quiz intermédiaires

Module 11 : La résolution de la vente
o La résolution de la vente
o Quiz intermédiaires

Module 12 : La location-accession à la propriété immobilière
o Qu’est-ce que la location-accession ?
o Conditions de forme de la location-accession
o Droits et obligation des parties au contrat de location-accession
o Les garanties des parties au contrat de location-accession
o Le devoir d’information et de protection de l’accédant par location-accession
o Le transfert de propriété par location-accession
o Le cas particulier de la location-accession d’immeubles en construction
o Le Régime fiscal de la location-accession
o Location-accession, quelles sont les régimes de TVA
et les droits d’enregistrement qui s’appliquent ?
o Quiz intermédiaires

Module 13 : La vente avec faculté de rachat
o Qu’est-ce que la vente avec faculté de rachat ?
o Les aspects juridiques de la vente avec faculté de rachat
o Les aspects fiscaux de la vente avec faculté de rachat
o Quiz intermédiaires

Module 14 : Le bail réel et solidaire
o Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 1
o Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 2
o Le régime fiscal du bail réel solidaire
o Quiz intermédiaires

Module 15 : La publicité foncière
o Principes généraux de la publicité foncière
o L’effet relatif de la publicité foncière
o Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 1
o Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 2
o Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 3
o Les domaines d’application de la publicité foncière facultative
o Les conflits entre acquéreurs successifs
o Le Régime de la publicité foncière – Partie 1
o Le Régime de la publicité foncière – Partie 2
o Le Régime de la publicité foncière – Partie 3
o Quiz intermédiaires

Module 16 : La saisie immobilière
o La saisie immobilière : ses caractéristiques et ses conditions 
o Principales règles de la procédure – Partie 1
o Principales règles de la procédure – Partie 2
o La saisie de l’immeuble et l’établissement de l’acte de saisie
o La publication de l’acte de saisie de l’immeuble
o La pluralité de saisies immobilières et d’immeubles
o Les effets de l’acte de saisies à l’égard du débiteur ou du tiers détenteur
o La péremption de l’acte de saisie
o La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires – Partie 1
o La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires – Partie 2
o L’audience et le jugement d’orientation dans le cas de vente d’immeuble saisi
o Les cas de vente amiable de l’immeuble saisi sur autorisation judiciaire
et de vente de gré à gré au cours de la procédure d’adjudication
o La vente par adjudication – Partie 1
o La vente par adjudication – Partie 2
o La vente par adjudication – Partie 3
o La distribution du prix – Partie 1
o La distribution du prix – Partie 2
o Quiz intermédiaires

Partie 2 : Le négociateur immobilier

Evaluation initiale
Module 2.1 : L’agent immobilier
• L’agent immobilier
• Quelles sont les obligations de l’agent immobilier ?
• Quiz intermédiaires

Module 2.2 : La prospection immobilière
• La prospection active
• La prospection passive
• Comment faire une bonne prospection ?
• Quiz intermédiaires

Module 2.3 : Les rendez-vous vendeur
R0
• Introduction
• Qu’est-ce que le R0 ?
• Les infos nécessaires avant l’appel téléphonique
• L’appel téléphonique du R0
• SIMULATION R0 (simulation)

R1
• Le R1 et son objectif
• La préparation du R1
• Présentation et installation chez le vendeur
• La visite du bien et la ligne empathique
• Vérification des mesures, vendre le R2 et fixer la date
• SIMULATION R1 – 1ère partie (simulation)
• SIMULATION R1 – Variante n°1 (simulation)
• SIMULATION R1 – Variante n°2 (simulation)
• SIMULATION R1 – Variante n°3 (simulation)
• Récapitulatif des étapes et conclusion du R1

R2
• Qu’est-ce que c’est et objectifs ?
• Présentation du CR estimation et rappel des prestations
• Les forces et les faiblesses
• Les outils d’estimation
• Prix de l’estimation et stratégie de commercialisation
• La défense du prix de votre estimation
• SIMULATION R2 – 1ère partie (simulation)
• SIMULATION R2 – Variante n°1 (simulation)
• SIMULATION R2 – Variante n°2 (simulation)
• SIMULATION R2 – Variante n°3 (simulation)
• Comment défendre vos honoraires ?
• Le bon de visite
• Conclusion R0-R1-R2
• Quiz intermédiaires

Module 2.4 : Commercialisation du bien
• Signature du mandat et assurer le suivi de la vente
• La découverte acquéreur
• Visite avec les clients – INTRODUCTION (simulation)
• La découverte acquéreur (simulation)
• Comment réaliser une annonce de qualité
• Comment réaliser une visite
• La visite avec les clients (simulation)
• Comment négocier une offre d’achat
• R3 – Comment négocier une baisse de prix pendant la commercialisation
• Quiz intermédiaires

Module 2.5 : Le mandat
• Qu’est-ce qu’un mandat ?
• Le mandat
• Le mandat exclusif
• Le mandat simple
• Le mandat semi exclusif
• Les avenants au mandat de vente
• Les causes qui entrainent la nullité du mandat
• Quiz intermédiaires

Module 2.6 : Que comporte le mandat exclusif ?
• La désignation du vendeur
• La désignation du mandataire et la désignation du bien
• État d’occupation du bien
• Prix de vente et honoraires du mandataire
• La validité du mandat et les conditions générales du mandat
• Les conditions particulières de l’exclusivité et les actions commerciales que le mandataire s’engage à réaliser
• Reddition de comptes et élection de domicile
• Pourquoi privilégier le mandat exclusif
• Argumentaire pour défendre l’exclusivité́
• Quiz intermédiaires

Module 2.7 : Les pièces à collecter lors de la signature du mandat
• Intro
• Le règlement de copropriété́
• Les procès-verbaux d’assemblées générales
• Les relevés de charge
• La taxe foncière et l’attestation d’immatriculation de la copropriétéé́
• La fiche synthétique de la copropriété
• Le diagnostic technique global