SECTION VENTE IMMOBILIERE

Module 1 : Généralités sur les ventes immobilières
o Définition de la vente immobilière
o Les contrats préparatoires
o Le cadre de l’avant contrat
o La stipulation de conditions
o La protection du bénéficiaire
o Le droit de rétraction de l’acquéreur immobilier non professionnel
o La règlementation des versements d’argent
o Les autres protections du bénéficiaire
o Avants contrats et procédures collectives
o La promesse unilatérale de vente
o L’option réservée au bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente
o Les indemnités d’immobilisation
o L’issue de la promesse de vente n°1 : l’absence de levée d’option
o L’issue de la promesse de vente n°2 : les modalités de la levée de l’option
o L’issue de la promesse de vente n°3 : le refus de vendre ou d’acheter après la levée de l’option.
o L’issue de la promesse de vente n°4 : la perte ou la dégradation du bien
o La transmission de la promesse
o La promesse unilatérale d’achat
o La promesse synallagmatique et la vente sous signature privée
o Cas spécifique de la promesse synallagmatique valant vente
o Cas spécifique de la promesse ne valant pas vente
o Autres spécificités concernant la promesse de vente
o La fiscalité de la promesse synallagmatique
o Transmission de la promesse
o Quiz intermédiaires

Module 2 : Le pacte de référence
o Nature et contenu du pacte de préférence
o Les modalités de mise en oeuvre du pacte de préférence
o Les effets juridiques du pacte de préférence
o Les clauses caractéristiques des avants-contrats
o Les clauses caractéristiques d’un pacte de préférence
o La vente amiable d’immeuble
o Les vices du consentement : l’erreur
o Les vices du consentement : le dol
o Les vices du consentement : la violence
o Les vices du consentement : les sanctions dans le cadre d’un vice du consentement
o Quiz intermédiaires

Module 3 : Capacité et pouvoir des parties
o Capacité des parties : cas des mineurs propriétaires
o Capacité des parties : cas des majeurs vulnérables
o Les interdictions spéciales d’acquérir
o L’interdiction pénale d’acheter au titre de l’habitat indigne
o L’entreprise faisant l’objet d’une procédure collective
o Les pouvoirs des parties
o Quiz intermédiaires

Module 4 : Le continu de l’accord des parties
o L’IMMEUBLE
o La détermination du prix de vente
o Le prix lésionnaire
o Le prix réel et sérieux
o LA VENTE AFFECTÉE D’UNE CONDITION
o La vente affectée d’un terme
o Quiz intermédiaires

Module 5 : Les formalités
o Les formalités préalables à la vente
o Le carnet d’information du logement
o Le dossier de diagnostic technique
o L’acte authentique
o Les formalités postérieures à la vente
o Quiz intermédiaires

Module 6 : Les clauses usuelles
o Les clauses usuelles
o Quiz intermédiaires

Module 7 : Les obligations du notaire
o LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE
o Quiz intermédiaires

Module 8 : L’obligation du vendeur
o Le devoir d’information
o L’obligation de délivrance – partie 1
o L’obligation de délivrance – partie 2
o L’obligation de délivrance – partie 3
o La garantie d’éviction – partie 1
o La garantie d’éviction – partie 2
o La garantie des vices cachés – partie 1
o La garantie des vices cachés – partie 2
o La garantie des vices cachés – partie 3
o Les garanties des vices de pollution
o Quiz intermédiaires

Module 9 : Obligations de l’acheteur
o La première obligation de l’acheteur, celle de payer de vente
o Les autres obligations de l’acheteur
o Quiz intermédiaires

Module 10 : Transfert de propriété, des risques et de la jouissance
o Le transfert de propriété, des risques et de la jouissance
o Quiz intermédiaires

Module 11 : La résolution de la vente
o La résolution de la vente
o Quiz intermédiaires

Module 12 : La location-accession à la propriété immobilière
o Qu’est-ce que la location-accession ?
o Conditions de forme de la location-accession
o Droits et obligation des parties au contrat de location-accession
o Les garanties des parties au contrat de location-accession
o Le devoir d’information et de protection de l’accédant par location-accession
o Le transfert de propriété par location-accession
o Le cas particulier de la location-accession d’immeubles en construction
o Le Régime fiscal de la location-accession
o Location-accession, quelles sont les régimes de TVA et les droits d’enregistrement qui s’appliquent ?
o Quiz intermédiaires

Module 13 : La vente avec faculté de rachat
o Qu’est-ce que la vente avec faculté de rachat ?
o Les aspects juridiques de la vente avec faculté de rachat
o Les aspects fiscaux de la vente avec faculté de rachat
o Quiz intermédiaires

Module 14 : Le bail réel et solidaire
o Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 1
o Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 2
o Le régime fiscal du bail réel solidaire
o Quiz intermédiaires

Module 15 : La publicité foncière
o Principes généraux de la publicité foncière
o L’effet relatif de la publicité foncière
o Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 1
o Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 2
o Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 3
o Les domaines d’application de la publicité foncière facultative
o Les conflits entre acquéreurs successifs
o Le Régime de la publicité foncière – Partie 1
o Le Régime de la publicité foncière – Partie 2
o Le Régime de la publicité foncière – Partie 3
o Quiz intermédiaires

Module 16 : La saisie immobilière
o La saisie immobilière : ses caractéristiques et ses conditions
o Principales règles de la procédure – Partie 1
o Principales règles de la procédure – Partie 2
o La saisie de l’immeuble et l’établissement de l’acte de saisie
o La publication de l’acte de saisie de l’immeuble
o La pluralité de saisies immobilières et d’immeubles
o Les effets de l’acte de saisies à l’égard du débiteur ou du tiers détenteur
o La péremption de l’acte de saisie
o La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires – Partie 1
o La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires – Partie 2
o L’audience et le jugement d’orientation dans le cas de vente d’immeuble saisi
o Les cas de vente amiable de l’immeuble saisi sur autorisation judiciaire et de vente de gré à gré au cours de la procédure d’adjudication
o La vente par adjudication – Partie 1
o La vente par adjudication – Partie 2
o La vente par adjudication – Partie 3
o La distribution du prix – Partie 1
o La distribution du prix – Partie 2
o Quiz intermédiaires

SECTION DEONTOLOGIE IMMOBILIERE
o Introduction
o Présentation du groupe
o Vos compétences dans le sens du code de déontologie
o L’éthique professionnelle
o Rappel tracfin et non-discrimination
o Rsac, agents co et avis de valeurs
o Le RGPD, Le Conseil, le conflit d’intérêt
o Éthique professionnelle 2ème partie
o Oubliez le low cost !!!
o Respect des lois et règlements
o La compétence
o Conclusion
o Quiz intermédiaires

SECTION NON-DISCRIMINATION EN IMMOBILIER
o Introduction
o Petites histoires d’introduction vécues
o Rappel légal précis
o Comment peut réagir un locataire ?
o Comment réagir face à la discrimination dans la transaction Immo ?
o Comment réagir face à la discrimination dans la location Immo ?
o D’une caricature à la vraie discrimination
o Discrimination immobilière
o Discrimination homophobe
o Dérive d’actualité contre la communauté asiatique
o Scènes choquantes pour faire réagir les non-convaincus
o Quiz intermédiaires